J.O. 178 du 3 août 2006
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Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Smagghe (Alain)
NOR : JUSA0600218D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Smagghe (Alain), magistrat de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2006.